Croissance verte : entre régulation écologique & économie de marché

ENJEU – Le chantier pour bâtir un nouveau paradigme demeure gigantesque : décarboner l’industrie et la société, favoriser la circularité dans l’économie, généraliser l’usage plutôt que la propriété, réduire les inégalités sociales, changer les indicateurs de richesse… Alors la nouvelle loi pour la croissance verte sonnera-t-elle la remise en cause de certaines théories économiques ou le renouveau de traditions néo-libérales ? Assiste-t-on à la naissance d’une transition possible vers un développement durable en France ?

J’ai rédigé cet article dans le cadre du cours de Gilles PENNEQUIN, conseiller à la Délégation interministérielle à l’intelligence économique auprès du Premier Ministre (2015), à l’Université de Paris-Dauphine. Il actuellement Conseiller senior du Commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économique, service à compétence nationale au Ministère de l’économie, et des finances. Il est le correspondant du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer auprès du Commissaire.

Pour savoir si la régulation écologique et l’économie de marché sont destinées à « faire bon ménage » et de quelle façon, la première question à se poser est de quoi parle-t-on ? Réguler l’écologie, c’est contrôler, maintenir et conserver la maîtrise des conditions d’existence des êtres vivants (humains, animaux, végétaux), de l’évolution des relations entre eux, avec le milieu organique ou inorganique dans lequel ils vivent . Comment l’écologie, cette science de la nature à l’origine, en est-elle arrivée à se confronter aux enjeux de société ? Les conséquences sociales, sanitaires, environnementales et économiques de la dérégulation écologique, due à la surexploitation des ressources de la planète et les dérèglements climatiques conséquents, ont entraîné des impératifs d’efficience énergétique propre à diminuer la pression des activités humaines sur la biosphère, et à maintenir des conditions de vie des hommes sur terre soutenables ; pour y parvenir, les théories économiques sont remises en cause.

On peut se demander si la parenté étymologique entre économie et écologie revêt une signification particulière. Pour certains, leurs rapports se caractérisent par des conflits d’intérêt et des oppositions de logique (Barnaud, Lefeuvre, 1992).  Les termes employés suggèrent donc qu’on anticipe une réorientation ou une conversion de l’économie, ayant pour finalité le traitement de la crise écologique. Ainsi, dès sa naissance, la notion d’économie verte fut associée au souci de sortie de crise ; une crise du capital naturel, impliquant toute la complexité de son traitement et des modalités concrètes de sa mise en œuvre. Selon qui traite de régulation écologique, la finalité ne sera bien-entendu pas la même. Pour beaucoup, elle implique des contraintes dans l’exercice des libertés économiques. La controverse sur une plus ou moins grande substituabilité du capital naturel a donné lieu à une déclinaison de la notion de développement durable, au sens fort ou faible. On peut distinguer grossièrement deux grands courants de pensée : celui de « l’écologie profonde » et celui des « gestionnaires écologiques », en d’autres termes, des économistes néoclassiques .

Depuis que la notion de développement durable a été introduite dans les sommets et textes internationaux, son ambivalence l’a rendu vulnérable à des réinterprétations privilégiant sa dimension économique, aux dépens de la protection de l’environnement et des aspects sociaux. À l’ère de la mondialisation économique néolibérale, les industries et les entreprises commencent de plus en plus à intégrer les questions écologiques, dans le sens d’une préservation de l’environnement théoriquement compatible avec le développement économique, en la transformant en ingrédient du marché. Ce dernier, grâce aux signaux et informations donnés par les prix, serait le meilleur outil à notre disposition pour affecter les biens, les gérer, atteindre un équilibre économique et par extension, un équilibre écologique. Les premières actions ont été engagées pour tenter d’introduire la valeur du capital naturel dans nos économies. La théorie de la croissance soutenable se fonde sur la théorie des externalités environnementales, issue de Pigou (1920), et sur l’économie des ressources naturelles (Hotelling, 1931 ; Solow, 1974 ; Hartwick, 1977, 1978). Mais la nature a-t-elle un prix ? Peut-on rendre compatibles l’impératif écologique et la prospérité de l’économie ?

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Là où les premiers excluent toute exploitation de la nature, pour l’économie écologique, le capital naturel indispensable à notre survie (y compris la biodiversité) doit être conservé, l’exploitation des ressources ne doit pas dépasser leur rythme de régénération et les émissions des déchets doivent se limiter aux capacités d’assimilation des écosystèmes. Ces derniers ont des fonctions spécifiques de régulation écologique, impactées par nos pollutions et par le réchauffement climatique ; l’économie se doit de leur assigner une valeur monétaire pour calculer leurs limites et développer des marchés pour chacun de ces services environnementaux rendus par la nature. La « rente carbone », appliquée au climat, est bien sûr le système le plus avancé dans l’état de l’art. Mais en raison du très faible prix de la tonne carbone, bon nombre de pays européens, y compris l’Allemagne, ont annulé ou repoussé la mise en œuvre  de programmes d’efficacité et de sobriété énergétique qui devaient être financés par le produit de la mise aux enchères des quotas.

Du fait de la rareté des matières premières, nos économies sont sur le point de refermer une longue période de croissance. Depuis le Grenelle de l’environnement, la France investit massivement dans un nouveau modèle, fondé sur la sobriété en énergie et en carbone, ainsi que sur le respect des ressources naturelles. Pour de nombreux acteurs, c’est une opportunité de productivité dans l’industrie, l’agriculture, le tertiaire et une perspective d’emplois locaux pour le bâtiment, les matériaux, les réseaux intelligents et les nouveaux process sur les territoires.   Cette croissance verte permet notamment l’avènement des énergies renouvelables qui doivent atteindre 32 % de la consommation totale à l’horizon 2030,  la rénovation thermique, le développement des transports propres ou encore la valorisation des déchets. Les enjeux économiques et environnementaux sont énormes. C’est pourquoi plus de 200 personnalités et organisations (fédérations professionnelles, entreprises, syndicats, ONG, territoires et associations de collectivités) se sont réunies, au sein du collectif Les Acteurs en Transition énergétique, pour faire pression sur les Parlementaires et le gouvernement, afin de maintenir certaines mesures jugées indispensables. Le Sénat a finalement maintenu l’objectif de 50 % de nucléaire dans le mix électrique, mais en retirant l’échéance de 2025 ; il a également supprimé l’objectif d’une diminution de la consommation énergétique totale de 20 % en 2030. Le texte doit encore faire des allers et retours, avant d’être adopté définitivement en mai ou en juin ; pour le moment, la Commission mixte paritaire qui réunit les deux chambres n’a pas réussi à les mettre d’accord.

Cette croissance verte permettra-t-elle de créer des outils de transformation de la société ? Serait-elle enfin l’occasion de redonner du sens aux activités économiques ? Leur finalité évolueront-elles vers une durabilité écologique et un bien-être social ? Ce dernier ne se réduit pas à une accumulation de biens et de services (Passet, 1979). Certains y voient l’offensive du capitalisme pour trouver de nouvelles sources de profits . Aujourd’hui, l’environnement est promis à des marchés innovants, puisque de multiples innovations seraient « nécessaires pour engager sérieusement la transition vers une économie verte » (De Perthuis, Jouvet, 2013) .  Le secteur privé veut désormais prendre un rôle actif dans le processus de « décarbonisation ». Des initiatives comme celle du rassemblement des grands patrons mondiaux au Business & Climate Summit à Paris, les 20 et 21 mai prochains, en sont la preuve. Mais si les grandes puissances continuent à ne chercher des solutions que dans le domaine de la science et de la technologie, le résultat aggravera probablement la situation (Hardin Garrett, 1968). Pour résoudre les problèmes environnementaux, le progrès technique seul a ses limites. L’Agence internationale de l’énergie prévoit même ses insuffisances pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La solution ne semble pas non plus résider dans les nouvelles technologies de l’information. Selon le cabinet IDC, il existerait plus de 3 millions de centres de serveurs et de données, source d’une pollution croissante à travers le monde. Leur consommation de 30 milliards de watts par an correspondrait à l’énergie annuelle produite par 30 centrales nucléaires .

Pour les partisans de la soutenabilité forte, les postulats de l’économie verte sont faux et le capitalisme utilise le terme « vert » pour lancer un nouveau cycle d’expansion. La solution n’est pas dans la fixation d’un prix à la nature, et les biens et services fournis par le capital naturel sont non substituables. Le piège serait de tomber dans l’écueil d’un modèle économique et technologique qui creuserait les inégalités sociales et ne répondrait pas aux attentes de développement des populations précaires. Le consumérisme est devenue pour nombre de personnes dans nos sociétés modernes, une fin et non plus l’un des moyens d’épanouissement de l’individu. Le sociologue Jean Beaudrillard postulait déjà dans les années 1970 sur cette « espèce d’évidence fantastique de la consommation et de l’abondance, constituée par la multiplication des objets, des biens, des services matériels, et qui constitue un espèce de mutation fondamentale dans l’écologie de l’espèce humaine. »

Mais une autre évidence s’impose à des écologistes convaincus, comme Pierre Rabhi : seul le choix de la modération de nos besoins et de nos désirs, celui d’une sobriété libératrice et volontairement consentie, permettra de rompre avec cet ordre anthropophage appelé mondialisation. Avant la mise en œuvre de la régulation écologique ne faudrait-il pas conceptualiser la régulation économique ? Mesurer les coûts de nos modes de développement sur les fonctions régulatrices de la nature pour les imputer aux acteurs de l’économie à impacts négatifs est une piste vers une économie réellement plus écologique. Des instruments économiques, comme une taxe sur les produits calculée en fonction des kilomètres parcourus et une taxe sur les transactions financières au niveau européen pourraient être mise en place de manière à favoriser les économies locales. C’est au cœur des territoires que de nouvelles formes de croissance, plus équitables peuvent prospérer. Comme l’analyse clairement Amartya Sen, il est urgent de réconcilier l’engagement moral en faveur de l’égalité et la rationalité économique.

 Tendance grandissante de notre société, l’économie du partage, de l’échange, du troc qui bouscule notre façon de consommer et plus largement notre rapport à la possession de biens. Au fil des ans, les initiatives citoyennes se multiplient. Pour certains, il s’agit de répondre à leurs besoins en situation de précarité, pour d’autres, de donner un autre sens à la consommation. Il en résulte plus de lien social, voire de solidarité. Et si les nations appliquaient ces modes de consommation à la nature, avec le souci du partage, de la préservation, du renouvellement ? Les dégradations de l’environnement et l’épuisement des ressources surexploitées ont montré les limites du système d’appropriation. De multiples sociétés ont inventé des modalités de gestion commune des ressources naturelles, « les communs ». Les travaux de recherche multidisciplinaires d’Elinor Ostrom (première femme à obtenir un Prix Nobel d’économie en 2009) montrent comment les politiques gouvernementales accélèrent parfois la destruction des ressources ; tandis que la gestion des ressources par des communautés d’usagers peut permettre la soutenabilité .

De plus, de nombreux acteurs scientifiques alertent sur la nécessité de mettre au cœur de cette soutenabilité de nouveaux indicateurs de prospérité (NIP), déjà initiés dans d’autres pays, pour orienter la transition écologique et sociale. Le PIB ne reflète ni les inégalités de revenus, ni celles d’accès à la santé et à l’éducation, ni l’état du patrimoine naturel . Il ne prend pas en compte, ce que l’on pourrait appeler « l’économie du bien-être ». Pourtant, avec la Commission Stiglitz-Sen-Fitoussi, la France est devenue une référence en matière de recherche sur le NIP. Le capital environnemental recouvre une telle multiplicité de richesses qu’il impose de faire des choix d’évaluation. La biodiversité et le système climatique sont les dimensions retenues par l’organisme France Stratégie, chargé de proposer une vision stratégique pour la France.

De plus, la promotion des circuits-courts, l’économie du partage et les coopérations entre les territoires semblent représenter des pistes sérieuses de la mise en œuvre de cette réconcilation. Elle passe non seulement par la réduction des impacts négatifs, mais aussi par la création de valeurs, tant sur un plan économique, que social et environnemental. Dans cette perspective, il n’y a pas de stratégie unique d’organisation, car les possibilités d’innovations sont plurielles et nécessitent des partenariats multi-acteurs publics et privés : l’économie circulaire, de fonctionnalité ou d’usage, les méthodes co-constructives, les usages participatifs, l’écologie industrielle, l’éco-conception… Selon les experts de l’Institut de l’économe circulaire : « Le grand défi pour les entreprises sera de produire sans détruire ; l’objectif à terme étant de régénérer et pas uniquement recycler ou valoriser. Cela nécessitera de revoir entièrement leurs modes de production et leur business model. Mais comme tout changement, il ne peut être brutal et doit s’appuyer sur une démarche d’innovation continue ».

 Pour aller plus loin, les citoyens doivent également modifier leurs comportements d’achat et de consommation. C’est d’autant plus vrai que les politiques d’entreprise faisant le choix de la production durable voient leurs résultats généralement compromis par « l’effet rebond »  : les gains techniques entraînent une baisse des prix des biens et services, incitant à consommer davantage. À titre d’exemple, la réduction de l’intensité énergétique dans l’électroménager s’est accompagnée de la hausse du taux d’équipement. Dans l’automobile, malgré la baisse de consommation unitaire des véhicules, les émissions de CO2  dues au transport ont continué de croître, en raison de la hausse du taux d’équipement des ménages, et de l’augmentation des distances parcourues. En France, les pouvoirs publics ont soutenu le développement de l’offre de produits « verts », sans pour autant réussir à généraliser les pratiques de consommation responsables.

Les entreprises et les consommateurs pourraient modifier leurs attitudes, mais ils ne feront pas tout le chemin nécessaire sans incitation et intervention publique d’envergure.  Seule une politique nationale pourra soutenir les efforts en cours et ainsi, vaincre les résistances comportementales, économiques ou institutionnelles, pour réorienter l’appareil productif. Répondre au défi du développement durable et du réchauffement climatique, comme partie intégrante d’un nouveau modèle de croissance verte, se fera en agissant sur la régulation des marchés. Il appartient aux gouvernements de s’assurer que le développement ne se réduise pas à l’accumulation de capital. Le risque est grand que naisse une sorte d’économisme généralisé, une science économico-écologique, de la gestion optimale des hommes, des bêtes et des éléments naturels. Il faut encourager la transition écologique en tant que processus social, politique et culturel et la mettre en application à toutes les échelles pour promouvoir une justice sociale et une soutenabilité, en s’appuyant sur la collaboration de tous les acteurs concernés : citoyens, associations, entreprises, industries, collectivités territoriales, États, grandes régions (échelle de l’Union Européenne) et instances internationales.

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Références bibliographiques

NDLR : les écrits des auteurs nommés dans l’article entre parenthèses ne sont cités dans leur intégralité, mais les références sont datées, ils peuvent ainsi être retrouvés aisément.

– Attac France, « Financement de la transition écologique nos analyses et propositions – Contribution à la consultation publique sur le financement de la transition écologique ». Dossier coordonné par Azam Geneviève, avec la collaboration de Combes Maxime, Gadrey Jean, Harribey Jean-Marie, janvier 2014.

– Attac France, « Financement de la transition écologique : nos analyses et propositions », dans Contribution à la consultation publique sur le financement de la transition écologique, 11 février 2014.

– Cabinet Utopies, Groupe Caisse d’Épargne et l’agence Centre Info, pour le visuel utilisé en première page, repris dans le rapport « Épargner en épargnant la planète : Retour sur la première expérience d’étiquettage CO2 des produits bancaires », 2008.

– Harribey Jean-Marie, « Fiscalité écologique, mécanismes de marché et régulation climatique – Leçons pour après le capitalisme ? », International seminar In the face of climate change, energy revolution and social transformation », International Institute for Research and Education (IIRE), Amsterdam, 2008, Feb. 23-26.

– Institut de l’économie circulaire, « Quelles stratégies d’entreprise pour une économie circulaire moteur de croissance ? Amorcer la transition, construire le modèle de demain », par Adoue Cyril, Beulque Rémi, Carré Laetitia, Couteau Julie, septembre 2014.

– Pallemaerts Marc, « La Constitution économique européenne et le développement durable de l’Europe (et de la planète) : balises juridiques pour une économie de marché verte et sociale ? », Revue internationale de droit économique 4/2011 (t.XXV) , p. 511-541.

– Rapport de l’Association 4D, « Pour une économie écologique et équitable – États des lieux et propositions », coordonnée et rédigée par Hours Ana, Lapierre Catherine, co-rédigée par Grison Pierre, Mousel Michel, Tuuhia Vaia. Cette publication a été commandée par la CFDT dans le cadre de l’Agence d’Objectifs de l’IRES. Décembre 2012.